Conditions générales de Petalouda Consulting
I. Champ d’application et parties contractantes
Champ d’application et partie contractante : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les services fournis par Petalouda Consulting dans le cadre du coaching, de la formation ou du conseil. Les parties contractantes sont Petalouda Consulting, en tant que prestataire de ces services, et le client qui fait appel à ces services.
a. Spécification pour le coaching : dans le cas d’un coaching, les présentes conditions générales s’appliquent à la relation entre le coach de Petalouda Consulting et le client, l’accent étant mis sur le développement personnel, l’amélioration des performances ou les objectifs spécifiques du client.
b. Spécification pour les formations ou les ateliers : Dans le cas de formations ou d’ateliers, ces CGV concernent la planification, la réalisation et le suivi d’événements visant à transmettre des connaissances ou des compétences dans une situation de groupe.
c. Spécification pour le conseil : dans le cas de services de conseil, ces CGV s’appliquent au conseil professionnel sur des questions d’entreprise ou d’organisation, Petalouda Consulting fournissant une expertise et des conseils pour résoudre des défis spécifiques.
II. Conclusion du contrat
a. Conclusion du contrat en cas de coaching, de formation ou de conseil : Un contrat portant sur des prestations de coaching, de formation ou de conseil est conclu dès que le client renvoie une offre établie et signée par Petalouda Consulting. Cela confirme l’acceptation des prestations et des conditions convenues.
b. Conclusion du contrat dans la boutique en ligne : En cas d’achat via la boutique en ligne de Petalouda Consulting, le contrat est considéré comme conclu lorsque le client termine le processus de commande en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » (ou une désignation similaire). Ceci signale l’acceptation des conditions d’achat et des prix indiqués pour les produits ou services choisis.
III. Prix, frais d’expédition, paiement, échéance
a. Boutique
Les prix indiqués dans cette boutique sont des prix finaux. Des frais d’expédition peuvent éventuellement être ajoutés.
Conformément au § 19 de la loi sur la TVA, aucune taxe sur le chiffre d’affaires n’est prélevée et n’est donc pas indiquée.
Le consommateur a la possibilité d’effectuer le paiement par carte de crédit ou PayPal.
b. Formations, coachings ou consultations réglés par contrat
Au sens de l’article 19 de la loi sur la TVA, aucune taxe sur le chiffre d’affaires n’est prélevée et n’est donc pas indiquée.
Les paiements des clients privés ou professionnels sont effectués au plus tard 14 jours après réception de la facture de Petalouda Consulting.
IV. Responsabilité
Le prestataire est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par lui-même ou par des tiers qu’il a éventuellement mandatés. Toute autre responsabilité est exclue. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels.
V. Fin du contrat
Le contrat peut être résilié par les deux parties conformément à l’article 627 du Code civil allemand. Par ailleurs, il prend fin à l’expiration de la durée convenue, à moins qu’il ne soit prolongé d’un commun accord.
VI. Droit de rétractation
Les clients de Petalouda Consulting ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (Petalouda Consulting, Auf dem Rausch 15, 54329 Konz, contact@petalouda-consulting.com, +49 176 63 04 77 37) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, e-mail).
VII. Clauses finales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement. Aucune autre condition générale n’a été convenue.
Si l’une des dispositions du contrat ou des présentes CGV est ou devient caduque, le reste du contrat reste valable. Les parties contractantes conviendront d’une disposition de remplacement aussi proche que possible de la disposition initiale.
Seul le droit allemand est applicable. Le tribunal compétent est, dans la mesure où cela est autorisé, exclusivement celui du siège social de Petalouda Consulting.